Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au Site : https://www.athletic-nomad.com édité par la micro entreprise Alison Kerkhof, dont le siège social est situé au 21 rue du calvaire, 29770, Audierne (France).
Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le Site.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
- Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- La responsabilité du traitement de ces données ;
- Les modalités de transmission de ces données ;
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et en accepte les conditions définies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement Européen le 14 Avril 2016, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de Confidentialité ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Selon le RGPD, les données personnelles correspondent à toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Client ») ; une personne physique identifiable, directement ou indirectement, notamment par attribution d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur achète un Produit sur le Site ou bien s’inscrit à la Newsletter.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le Site, il sera conservé dans le système d’informations de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Pour la création du compte de l’Utilisateur, ou la réception demande de document gratuit, la collecte de données à caractère personnel au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire : le prénom, le nom et l’adresse électronique de l’Utilisateur. Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans après leur collecte et ne sont pas transmises à des tiers, sauf consentement libre, spécifique, éclairé et univoque donné préalablement par l’Utilisateur. Les factures sont conservées pendant 10 ans à compter de l’achat du produit, en leur qualité de pièces comptables.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de données à caractère personnel s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatifs à ses données à caractère personnel. L’exercice de ces droits s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
- TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
La micro-entreprise Alison Kerkhof garantit que les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, sauf consentement expresse, libre, éclairé et univoque préalablement donné par l’utilisateur, et ne sont traitées que par l’éditeur du Site.
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://www.athletic-nomad.com est hébergé par la société O2Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (France).
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, son nom (seulement lors de l’achat d’un produit) et son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.
- PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer sa demande au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande via le formulaire de contact ou l’espace client.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son Espace Membre en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer sa demande au responsable du traitement des données personnelles, en indiquant son nom et prénom ainsi que l’adresse mail du compte, via le formulaire de contact ou l’espace client.
La demande de modification ou de suppression des données sera traitée dans un délai de dix jours ouvrés.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
- DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de quinze ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de quinze ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le 21 décembre 2020.